Mentions légales et politique de confidentialité
Marilyn Delgutte, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous accepter l'utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez m'envoyer un mail : [email protected] La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après "le site") : http://www.yline-photographe.be
1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur") :
Marilyn Delgutte, demeurant : Rue de la Citadelle 124/28, 7500 Tournai, n° TVA : TVA BE0.670.409.362, adresse mail : [email protected] 1.3 Héberbeur (ci-après "l'hébergeur") :
Yline-Photographe est hébergé par OVH, dont le siège social est situé Rue Kellerman 2 (BP 80157), 59100 Roubaix
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sont, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matéiel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des site et données que consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de toute service accessible via Internet; - du fait du non-respect par vous des présente conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciare à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collection et protection des données
Vos données sont collectées par moi-même (Marilyn Delgutte) Aucune donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernées); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnes pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, le rappel de vos rendez-vous, le traitement de vos commandes, ...
Les données personnes collectées sont les suivantes : - Vos noms et prénoms ainsi que celui de vos enfants quand cela est nécessaire lors d'une commande, confection d'un album, ... - Adresse mail pour le rappel de vos rendez-vous et tout contact pour complément d'informations - Numéro de téléphone pour toute information d'urgence, changement d'horaire de rendez-vous, ...
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : * Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. * Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. * Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données * Le droit à la limitation du traitement : les utilisateus peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnes conformément aux hypothèses prévues par le RGPD * Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD * Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnes qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : Rue de la Citadelle 124/28, 7500 Tournai
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016*1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https//www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour seuls objectifs : - d'une bonne communication - d'un rappel d'un changement de rendez-vous - d'un apport de complément d'informations
En aucun cas, vos données ne sont utilisées à des fins publicitaires par l'Editeur (Yline-Photographe) ou par des partenaires Aucune newsletter n'est envoyée aux clients
Article 10 - Politique de conservation des données.
La Plateforme conserve vos données pour une durée de 2 ans maximum pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges éventuels, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions , nous pouvons également conserver certaines de vos informations si la loi m'y oblige surtout en matière de comptabilité : livre journaux, factures, contrats, ... même après que vous ayez fermé votre compte ou que vous n'ayez plus besoin de nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
En aucun cas, l'Editeur (Yline-Photographe) ne partage vos données avec tout partenaire, collaborateur. Seuls dans le cadre légal auprès d'homme de loi, vos coordonnées seront communiquées : avocats, comptables, ministère en tout genre dans le cadre légal de leur fonction.
Article 12 - Offres commerciales
L'Editeur (Yline-photographe) ne vous enverra jamais d'offre commerciale via votre adresse mail ou privé. Les offres commerciales seront proposées de façon anonyme sur mon site internet (http://www.yline-photographe.be) ou sa page professionnel "facebook" (Yline-Photographe)
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un "Cookie" ? Un "Cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des "cookies" émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaîtra. Dés lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des "cookies", pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 14 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi belge et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur (Tournai), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]